• Bibliographie chronologique des textes relatifs au gens du voyage antérieurs à août 2001

     

    Bibliographie chronologique

     

     

    2001

    • Circulaire UHC/IUH1/12 no 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

    • Lettre-circulaire du 7 juin 2001 relative aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement

    • Décret n°2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueil

    • Décret n° 2001-568 du 29 juin 2001 relatif à l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)

    • Décret no 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage
      Décret no 2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
    • Accueil et habitat des gens du voyage : le stationnement irrégulier, Jean-Michel Sommier, Actualité Juridique du Droit Immobilier, février 2001 pages 133 à 136
    • Arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux nouveaux titres de circulation des gens du voyage, supprimant certaines mentions anthropométriques,  JO du 06 février 2001

    2000

    1999

    • Faire une saison. Pour une anhropologie des migrations roumaines en France. Le cas du pays d'Oas, ADRI, n°91 novembre-décembre 1999, 
      LAGRAVE Rose Marie ,DIMINESCU Dana
    • La santé des gens du voyage. Approche sanitaire et sociale  C. Duranteau - Paris : L'Harmattan, 1999
    • Roms de Hongrie entre loi et réalité, Olivier Meier, Le Monde diplomatique,  novembre 1999
    • Les Tziganes, indésirables au Kosovo, Jean-Arnault Dérens, Le Monde diplomatique,  novembre 1999
    • Pas de ghetto à Székesfehérvár, Olivier Meier, Le Monde diplomatique, novembre 1999
    • Chasse aux Tziganes en Suisse, Laurence Jourdan, Le Monde diplomatique, octobre 1999
    • Décret n°99-753 du 27 aout 1999 portant création d'une Commission nationale consultative des gens du voyage
    • L'accueil des gens du voyage, Joël Plantet, Lien social n°492 du 24 juin 1999, pp. 22
    • Un projet de loi renforce les obligations des communes, Le Moniteur du 21 mai 1999 n° 7982, p.45
    • Gens du voyage : le gouvernement ouvre le débat, Communiqué de la LDH, 17 mai 1999
    • Premières observations sur le projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage, Malik Salemkour, Président de la commission gens du voyage, LDH, 14 mai 1999
    • Le gouvernement veut contraindre les maires à accueillir les gens du voyage, Le Monde du 13 mai 1999
    • Comment mieux accueillir les gens du voyage, Paris-Mantes-Poissy du 12 mai 1999
    • Les gens du voyage ne savent plus où stationner, Le Parisien du 11 mai 1999
    • Projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage, ministère de l'équipement, des transports et du logement, EQUX9900036L/B1, 12 mai 1999
    • Accueillir les gens du voyage, La quinzaine du METL n°19 du 31 mai 1999
    • L'accueil des gens du voyage, La lettre du gouvernement n°67 du 20 mai 1999
    • A Saint-Ouen des Tsiganes d'origine roumaine vivent dans des conditions d'extrême précarité, Le Monde du 13 avril 1999
    • Décrets n°99-215 et 216 du 22 mars 1999 relatif à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, JO n°69 du 23 mars 1999, p. 4327
    • Les Tsiganes aujourd'hui, des images, une réalité et un farouche désir de vivre, Défenseurs d'une identité singulière, Alain Regniers Proasile, la revue de France Terre d'Asile, mars 1999

    1998

    • Intervention de Louis Besson au congrès des maires de France le jeudi 19 novembre 1998
    • La scolarisation des enfants gitans, R. Castillo, Perpignan, 1998
    • Communiqué de la Ligue des droits de l'homme apportant son soutien aux Tsiganes roumains de la rue Farcot à Saint-Ouen
    • La scolarisation des jeunes voyageurs au collège, de Michel Selsouc et all., Tsiganes et gens du voyage : du terrain à l'école, Clermont-Ferrand, CRDP d'Auvergne, 1998, pp. 143-157
    • De la caravane à l'internat : la scolarisation des enfants forains, Agnès Guillot, Cultures et Sociétés n°11, automne 1998, pp. 39-48
    • L'urbanité réconciliée, Etudes tsiganes, vol.11 n°1/1998
    • Scolariser des enfants gitans : une interrogation pour le système. L'exemple de l'académie de Montpellier, de Clarisse Decroix et Hervé Giraudeau, "Ville Ecole Intégration", n°115, décembre 1998, pp. 79-92

    1997

    • Accueil des gens du voyage dans les Yvelines, un premier schéma départemental, rapport du groupe de pilotage, Préfecture des Yvelines, Juin 1997
    • Le Conseil d'Etat, les Tsiganes de l'ancienne Yougoslavie et le droit d'asile, Emmanuel Aubin, pp.485, CE, 2 juin 1997, M. Osmanovic et autres
    • Rapport sur la proposition de loi visant à clarifier les conditions d'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes de plus de 5 000 habitants et sur la proposition de loi relative au stationnement des gens du voyage, Jean-Paul Delevoye, Paris, Sénat, 1997, pp. 2-67
    • La littérature des Tsiganes et Les Tsiganes de la littérature, Etudes Tsiganes, vol. 9 n°1/1997
    • Minorité et scolarité : le parcours tsigane, de Jean-Pierre Liégeois, Toulouse, CRDP Midi-Pyrénées, 1997, 316 p.
    • Rom signifie homme, Hommes et libertés, septembre-octobre-novembre 1997, p. 42

    1996

    • Tsiganes, dictionnaire permanent droit des étrangers, feuillets 7, 1er décembre 1996
    • Les gitans et l'école, MAFPEN, Montpellier, 1996
    • L'école sur le vif, Etudes Tsiganes, vol. 8 n°2/1996
    • L'urbanité en défaut, Etudes Tsiganes, vol. 7 n°1/1996

    1995

    1994

    • Les Tsiganes, Henriette Asséo, Collection Découvertes Gallimard
    • Jeux, tours et manèges, une ethnologie des Tsiganes, Etudes Tsiganes, vol. 4 n°2/1994
    • Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, 10 novembre 1994

    1993

    • Tsiganes d'Europe, Etudes Tsiganes, vol. 1 n°1/1993
    • Rapport du Haut-commissaire aux minorités nationales, UE, 1993
    • Résolution 249 CPL (28) 10 de la CPLR, Conseil de l'Europe, 1993
    • Recommandation n°1203 de l'Assemblée parlementaire relative aux Tsiganes en Europe, Conseil de l'Europe, 2 février 1993

    Avant 1993

    • La circulation et le stationnement des "gens du voyage", Christian Lavialle, Juris-Classeur périodique, 1992
    • Circulaire du 16 mars 1992 relative au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, JO du 3 avril 1992, Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace - NOR EQUC9200434C
    • Circulaire du 16 octobre 1991 relative aux conditions de stationnement des gens du voyage, non parue au JO, Ministère de l'Intérieur - NOR INTD9100221
    • Articles 12 et  28 de la loi du 31 mai 1990 prévoyant un schéma organisant les conditions spécifiques d'accueil des gens du voyage dans chaque département, JO du 2 juin 1990, Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer - NOR EQUX89OO132L
    • Circulaire du 1er mars 1990 donnant recommandations pour la conception et la réalisation d'aires de stationnement pour les gens du voyage, non parue au JO, Délégation Interministérielle à la Ville, Ministère del'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer, Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale
    • Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation du 22 mai 1989 relative à la scolarisation des enfants de Tsiganes et de voyageurs, JOCE 21 juin 1989, 89/C 153/02
    • Maintien d'une discrimination ou volonté d'insertion : les hésitations du droit français relatif aux nomades, M. Boutet, Revue du Droit public, 1986, p 169
    • Circulaire n°84-40 du 26 juin 1984 modifiée sur les modalités de financement de l'aménagement des aires de stationnement
    • Résolution du Parlement européen du 24 juin 1984 sur la situation des Tsiganes dans la communauté européenne
    • Recommandation R (83)l relative aux nomades apatrides ou de nationalité indéterminée, 1983
    • Arrêt du Conseil d'Etat du 2 décembre 1983, Ville de Lille contre Ackermann
    • Résolution CPL (16)5 sur le rôle et la responsabilité des collectivités locales et régionales face aux problèmes culturels et sociaux des populations d'origine nomade, Conseil de l'Europe, 1981
    • Circulaire n°80-262 du 10 juillet 1980 sur la création et l'utilisation d'aires de stationnement
    • Le stationnement et le séjour des "gens du voyage, M. De Charrette, IAURIF-DDE78/GEP78, 1977
    • Résolution (75)13 du Comité des ministres portant sur la situation sociale des populations nomades en Europe, Conseil de l'Europe, 1975
    • Recommandation n° 563 du Conseil de l'Europe relative à la situation des Tsiganes et autres nomades en Europe, Conseil de l'Europe, 1969

    Non daté

    • Stationnement des gens du voyage, Daniel Merchat, Ed Le Moniteur, Coll. Le courrier des maires et des élus locaux
    • La possible sédentarisation des gens du voyage, réclamation n°96-2429 transmise par Michel Doublet, sénateur de Charente-Maritime, actions du médiateur de la République
    • 9ème compétence pour le grand Caen : l'accueil des Gens du voyage
    • Code de l'urbanisme, articles L. 443-1 et L. 451-3   et    R. 443-1 à R.443-16
    • Code général des collectivités territoriales, articles L. 2212-2e et 3e et L.2213-2.2e et L.2214-4
    • Code pénal, article R.610-5
    • Code de la route, article R.233-1 et R.37
    • Etudes tsiganes, revue trimestrielles de l'Union nationale des institutions sociales d'action pour les Tsiganes (Unisat), Centre de documentation, 2 rue d'Hautpoul 75090 Paris, tél. : 01 40 40 09 05
    • Les gens du voyage, Nadine Ferlay et Chantal Escoffier-Mugglebe, La lettre du cadre départemental, dossier d'experts
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