• Bibliographie chronologique des textes relatifs au gens du voyage antérieurs à août 2001

    Par Caillie le 27 Février 2007 à 17:58

     

    Bibliographie chronologique

     

     

    2001

    • Circulaire UHC/IUH1/12 no 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

    • Lettre-circulaire du 7 juin 2001 relative aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement

    • Décret n°2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueil

    • Décret n° 2001-568 du 29 juin 2001 relatif à l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)

    • Décret no 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage
      Décret no 2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
    • Accueil et habitat des gens du voyage : le stationnement irrégulier, Jean-Michel Sommier, Actualité Juridique du Droit Immobilier, février 2001 pages 133 à 136
    • Arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux nouveaux titres de circulation des gens du voyage, supprimant certaines mentions anthropométriques,  JO du 06 février 2001

    2000

    1999
    • Faire une saison. Pour une anhropologie des migrations roumaines en France. Le cas du pays d'Oas, ADRI, n°91 novembre-décembre 1999, 
      LAGRAVE Rose Marie ,DIMINESCU Dana
    • La santé des gens du voyage. Approche sanitaire et sociale  C. Duranteau - Paris : L'Harmattan, 1999
    • Roms de Hongrie entre loi et réalité, Olivier Meier, Le Monde diplomatique,  novembre 1999
    • Les Tziganes, indésirables au Kosovo, Jean-Arnault Dérens, Le Monde diplomatique,  novembre 1999
    • Pas de ghetto à Székesfehérvár, Olivier Meier, Le Monde diplomatique, novembre 1999
    • Chasse aux Tziganes en Suisse, Laurence Jourdan, Le Monde diplomatique, octobre 1999
    • Décret n°99-753 du 27 aout 1999 portant création d'une Commission nationale consultative des gens du voyage
    • L'accueil des gens du voyage, Joël Plantet, Lien social n°492 du 24 juin 1999, pp. 22
    • Un projet de loi renforce les obligations des communes, Le Moniteur du 21 mai 1999 n° 7982, p.45
    • Gens du voyage : le gouvernement ouvre le débat, Communiqué de la LDH, 17 mai 1999
    • Premières observations sur le projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage, Malik Salemkour, Président de la commission gens du voyage, LDH, 14 mai 1999
    • Le gouvernement veut contraindre les maires à accueillir les gens du voyage, Le Monde du 13 mai 1999
    • Comment mieux accueillir les gens du voyage, Paris-Mantes-Poissy du 12 mai 1999
    • Les gens du voyage ne savent plus où stationner, Le Parisien du 11 mai 1999
    • Projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage, ministère de l'équipement, des transports et du logement, EQUX9900036L/B1, 12 mai 1999
    • Accueillir les gens du voyage, La quinzaine du METL n°19 du 31 mai 1999
    • L'accueil des gens du voyage, La lettre du gouvernement n°67 du 20 mai 1999
    • A Saint-Ouen des Tsiganes d'origine roumaine vivent dans des conditions d'extrême précarité, Le Monde du 13 avril 1999
    • Décrets n°99-215 et 216 du 22 mars 1999 relatif à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, JO n°69 du 23 mars 1999, p. 4327
    • Les Tsiganes aujourd'hui, des images, une réalité et un farouche désir de vivre, Défenseurs d'une identité singulière, Alain Regniers Proasile, la revue de France Terre d'Asile, mars 1999

    1998

    • Intervention de Louis Besson au congrès des maires de France le jeudi 19 novembre 1998
    • La scolarisation des enfants gitans, R. Castillo, Perpignan, 1998
    • Communiqué de la Ligue des droits de l'homme apportant son soutien aux Tsiganes roumains de la rue Farcot à Saint-Ouen
    • La scolarisation des jeunes voyageurs au collège, de Michel Selsouc et all., Tsiganes et gens du voyage : du terrain à l'école, Clermont-Ferrand, CRDP d'Auvergne, 1998, pp. 143-157
    • De la caravane à l'internat : la scolarisation des enfants forains, Agnès Guillot, Cultures et Sociétés n°11, automne 1998, pp. 39-48
    • L'urbanité réconciliée, Etudes tsiganes, vol.11 n°1/1998
    • Scolariser des enfants gitans : une interrogation pour le système. L'exemple de l'académie de Montpellier, de Clarisse Decroix et Hervé Giraudeau, "Ville Ecole Intégration", n°115, décembre 1998, pp. 79-92

    1997

    • Accueil des gens du voyage dans les Yvelines, un premier schéma départemental, rapport du groupe de pilotage, Préfecture des Yvelines, Juin 1997
    • Le Conseil d'Etat, les Tsiganes de l'ancienne Yougoslavie et le droit d'asile, Emmanuel Aubin, pp.485, CE, 2 juin 1997, M. Osmanovic et autres
    • Rapport sur la proposition de loi visant à clarifier les conditions d'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes de plus de 5 000 habitants et sur la proposition de loi relative au stationnement des gens du voyage, Jean-Paul Delevoye, Paris, Sénat, 1997, pp. 2-67
    • La littérature des Tsiganes et Les Tsiganes de la littérature, Etudes Tsiganes, vol. 9 n°1/1997
    • Minorité et scolarité : le parcours tsigane, de Jean-Pierre Liégeois, Toulouse, CRDP Midi-Pyrénées, 1997, 316 p.
    • Rom signifie homme, Hommes et libertés, septembre-octobre-novembre 1997, p. 42

    1996

    • Tsiganes, dictionnaire permanent droit des étrangers, feuillets 7, 1er décembre 1996
    • Les gitans et l'école, MAFPEN, Montpellier, 1996
    • L'école sur le vif, Etudes Tsiganes, vol. 8 n°2/1996
    • L'urbanité en défaut, Etudes Tsiganes, vol. 7 n°1/1996

    1995

    1994

    • Les Tsiganes, Henriette Asséo, Collection Découvertes Gallimard
    • Jeux, tours et manèges, une ethnologie des Tsiganes, Etudes Tsiganes, vol. 4 n°2/1994
    • Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, 10 novembre 1994

    1993

    • Tsiganes d'Europe, Etudes Tsiganes, vol. 1 n°1/1993
    • Rapport du Haut-commissaire aux minorités nationales, UE, 1993
    • Résolution 249 CPL (28) 10 de la CPLR, Conseil de l'Europe, 1993
    • Recommandation n°1203 de l'Assemblée parlementaire relative aux Tsiganes en Europe, Conseil de l'Europe, 2 février 1993

    Avant 1993

    • La circulation et le stationnement des "gens du voyage", Christian Lavialle, Juris-Classeur périodique, 1992
    • Circulaire du 16 mars 1992 relative au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, JO du 3 avril 1992, Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace - NOR EQUC9200434C
    • Circulaire du 16 octobre 1991 relative aux conditions de stationnement des gens du voyage, non parue au JO, Ministère de l'Intérieur - NOR INTD9100221
    • Articles 12 et  28 de la loi du 31 mai 1990 prévoyant un schéma organisant les conditions spécifiques d'accueil des gens du voyage dans chaque département, JO du 2 juin 1990, Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer - NOR EQUX89OO132L
    • Circulaire du 1er mars 1990 donnant recommandations pour la conception et la réalisation d'aires de stationnement pour les gens du voyage, non parue au JO, Délégation Interministérielle à la Ville, Ministère del'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer, Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale
    • Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation du 22 mai 1989 relative à la scolarisation des enfants de Tsiganes et de voyageurs, JOCE 21 juin 1989, 89/C 153/02
    • Maintien d'une discrimination ou volonté d'insertion : les hésitations du droit français relatif aux nomades, M. Boutet, Revue du Droit public, 1986, p 169
    • Circulaire n°84-40 du 26 juin 1984 modifiée sur les modalités de financement de l'aménagement des aires de stationnement
    • Résolution du Parlement européen du 24 juin 1984 sur la situation des Tsiganes dans la communauté européenne
    • Recommandation R (83)l relative aux nomades apatrides ou de nationalité indéterminée, 1983
    • Arrêt du Conseil d'Etat du 2 décembre 1983, Ville de Lille contre Ackermann
    • Résolution CPL (16)5 sur le rôle et la responsabilité des collectivités locales et régionales face aux problèmes culturels et sociaux des populations d'origine nomade, Conseil de l'Europe, 1981
    • Circulaire n°80-262 du 10 juillet 1980 sur la création et l'utilisation d'aires de stationnement
    • Le stationnement et le séjour des "gens du voyage, M. De Charrette, IAURIF-DDE78/GEP78, 1977
    • Résolution (75)13 du Comité des ministres portant sur la situation sociale des populations nomades en Europe, Conseil de l'Europe, 1975
    • Recommandation n° 563 du Conseil de l'Europe relative à la situation des Tsiganes et autres nomades en Europe, Conseil de l'Europe, 1969

    Non daté

    • Stationnement des gens du voyage, Daniel Merchat, Ed Le Moniteur, Coll. Le courrier des maires et des élus locaux
    • La possible sédentarisation des gens du voyage, réclamation n°96-2429 transmise par Michel Doublet, sénateur de Charente-Maritime, actions du médiateur de la République
    • 9ème compétence pour le grand Caen : l'accueil des Gens du voyage
    • Code de l'urbanisme, articles L. 443-1 et L. 451-3   et    R. 443-1 à R.443-16
    • Code général des collectivités territoriales, articles L. 2212-2e et 3e et L.2213-2.2e et L.2214-4
    • Code pénal, article R.610-5
    • Code de la route, article R.233-1 et R.37
    • Etudes tsiganes, revue trimestrielles de l'Union nationale des institutions sociales d'action pour les Tsiganes (Unisat), Centre de documentation, 2 rue d'Hautpoul 75090 Paris, tél. : 01 40 40 09 05
    • Les gens du voyage, Nadine Ferlay et Chantal Escoffier-Mugglebe, La lettre du cadre départemental, dossier d'experts
    Partager via Gmail Yahoo! Google Bookmarks Blogmarks

    votre commentaire


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique