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Par Caillie le 5 Juin 2008 à 23:03
L'assurance refuse les demandes de Gens du voyage
" la plupart veulent sassurer mais ils ne le peuvent pas...personne, aucune assurance ne veut prendre le risque... "
Paroles de Voyageur observateur
Toute sa fortune aux grés des vents
M. Pierre Hérisson interroge le gouvernement sur l'accès des gens du voyage à l'assurance
5 juin 2006Lors de la séance du Sénat du mardi 30 mai 2006 consacrée aux questions au gouvernement, M. Pierre Hérisson (UMP, Haute-Savoie), a interrogé le gouvernement sur les difficultés des gens du voyage à accéder à certaines polices dassurance véhicule, garantie caravane, multirisque habitation et au crédit bancaire. Les sociétés dassurances motivent leur attitude par le fait que les gens du voyage ne pourraient justifier dun domicile fixe. Elles ne reconnaissent pas ladresse de la commune de rattachement ni celle de la domiciliation, couramment usitées par les administrations publiques.
En qualité de président de la commission consultative nationale des gens du voyage, M. Pierre Hérisson a déploré cette situation quil a considérée comme discriminatoire à légard des gens du voyage. Il a demandé au ministre quelles solutions pouvaient être envisagées.
M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux Anciens combattants, a répondu que pour la plupart des risques, la loi ne prévoyait pas dobligation dassurance, et que les gens du voyage devaient négocier avec leur compagnie dassurance les conditions de couverture et de tarif.
Le gouvernement agit pour que le plus grand nombre accède aux garanties et au crédit, dans le respect de la liberté contractuelle entre les établissements financiers et les consommateurs. Dans cet esprit, il convient de réfléchir aux pistes qui permettraient aux gens du voyage daccéder à une meilleure couverture assurantielle.
M. Thierry Breton, ministre de lEconomie et des finances, a saisi les organisations professionnelles du secteur de lassurance et de la banque de la question de la domiciliation, afin quelles lui fassent part des mesures nécessaires pour améliorer linformation des établissements financiers sur la législation en vigueur, notamment sur les dispositions des lois du 3 janvier 1969 et du 29 juillet 1998, qui offrent aux gens du voyage la possibilité de se domicilier dans les centres communaux daction sociale ou les locaux dassociations agréées, faculté qui doit répondre à la préoccupation des sociétés dassurance de bénéficier dun point de contact fixe pour se mettre en rapport avec leur assuré.
Le gouvernement propose en outre que la mise en uvre de cette information et les difficultés évoquées puissent faire lobjet dun examen approfondi par la Commission nationale consultative présidée par M. Pierre Hérisson, et dont la vocation est détudier, avec lensemble des ministères concernés, les problèmes spécifiques que connaissent les gens du voyage.
Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 255 du 5 juin 2006
© Sénat
Découvrez Alain Bashung!Des assurances, je parle en connaisseur. On ne prête qu'aux riches : l'assurance aura d'autant moins de réticence à vous garantir que vous serez fortuné. Et pourtant, ce sont les pauvres qui ont le plus besoin. Contradictions qui m'ont values des jours et des nuits blancs...
Les pauvres, ils faudrait qu'ils payent en plus. Déjà il n'ont pas grand chose. Et puis, sauraient-ils s'en servir ? Pas sûr ! D'autres chats à fouetter alors... Pourquoi payer alors ?
Les riches, ils pourraient bien s'assurer. Mettre l'argent ici ou ailleurs... Ils s'ennuient les riches. Ca se voit et ça s'entend.
Denis Toulmé, le 5/06/2008
Liens :
* Une vraie assurance pour les Voyageurs, Tsiganes et Gens du Voyage, ça existe ! : www.rencontrestsiganes.asso.fr/<wbr>IMG/GDV_Assurances1_doc.pdf
* Textes de droit concernant les Gens du Voyage : http://www.carrefourlocal.org/find/index.jsp?search=%22gens+du+voyage%22&Submit=Rechercher
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