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  • Absence de domicile stable, carte d'identité et passeport

    Par Caillie dans C'est la loi le 9 Juillet 2015 à 23:30
    Réponse ministérielle Carte d’identité et passeport : l’absence d’un domicile stable ne justifie pas le refus de délivrance Publié le 30.06.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dans une réponse ministérielle publiée le...

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