Une taxe d'habitation pour les gens du voyage

    L'Assemblée nationale a voté en première lecture, un amendement créant une sorte de taxe d'habitation sur les "résidences mobiles", essentiellement destinée aux gens du voyage. 

Déposé par l'UMP Jérôme Chartier, il prévoit de se baser sur la surface en mètre carré de la résidence mobile, la surface prise en compte ne pouvant être inférieure à 4 mètres carrés. La taxe s'élèvera à 75 euros par mètre carré.

L'Assemblée nationale a aussi adopté un sous-amendement du PS Augustin Bonrepaux qui prévoit que le produit de cette taxe aillent aux collectivités qui "respectent leurs obligations en matière de mise à disposition d'aires de stationnement" pour les gens du voyage.

Cet impôt ne peut être confondu avec la location quotidienne des emplacements.*

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Jean-Pierre Brard (app. PCF) a noté qu'il serait très difficile de récolter cette taxe, car "de facto ces familles sont insolvables". Selon lui, 25 euros, peuvent être "récupérés de façon crédibles, pas 75".

Jeanny Lorgeoux*, maire (PS) de Romorantin (41), juge la mesure excellente "puisque ce sont les collectivités qui supportent l'essentiel de l'investissement. Encore faut-il être en conformité avec la loi. Ce n'est pas notre cas et la procédure récemment engagée contre la ville par certains riverains retarde cette régularisation. D'un point de vue plus pratique, je m'interroge sur l'identification de ces nouveaux contribuables. Comment déterminer que telle caravane est passible de l'impôt et non sa voisine ? Décrets applicatifs et circulaires suffiront-ils ?"

Sources : *La Nouvelle République du Centre-Ouest, Loir et Cher du 25/11/2005

Liens : 

en réaction :

Les associations jugent sévèrement la taxe d'habitation des gens du voyage (dépêche AFP)

Manifestation du 5/12/2005 à Paris

Textes :

Loi du 5 juillet 2000 modifiée sur l'habitat et l'accueil des gens du voyage