• Yourte sans permis : un cas pourrait faire jurisprudence

     

    Habitat alternatif

    Yourte construite sans permis : Tom et Léa relaxés

    yourte Tom et Léa

    Halem ©

     

    La cour d'appel de Toulouse a relaxé ce jeudi 19 mai un jeune couple de l'Ariège à qui il était reproché d'avoir érigé une yourte sans permis de construire. Condamné en première instance, leur cas avait entraîné une mobilisation importante des défenseurs du droit au logement alternatif, sur fond de débats sur la loi Loppsi 2.
     

    Sans doute une nouvelle victoire pour les défenseurs du droit au logement alternatif : le procès de Tom et Léa, 29 et 28 ans, habitants d'une yourte construite sans permis de construire en Ariège, avaient en effet suscité une mobilisation importante de militants d'associations - sur fond de débat sur la Loi Loppsi 2 - et de politiques, tel Noël Mamère - ce dernier étant même venu témoigner en leur faveur lors de l'audience d'appel à Toulouse le 17 février dernier.

    "L'histoire aurait pu n'être qu'une anecdote pastorale", comme le raconte leur avocate, maître Caroline Mecary, sur son blog. "Elle est cependant devenue depuis plusieurs mois le symbole de la lutte contre le mal logement et la précarité sous le prisme de l'écologie politique" poursuit-elle.

    Une yourte construite sans permis

    Tout commence en 2008 à Arrout, un petit village de l'Ariège de soixante habitants. Après de vaines recherches de logement social dans la région, le jeune couple sans argent s'installe sur un terrain de la commune, dans une yourte construite par leurs soins. Leur volonté ? Vivre de la culture de légumes bio. Le propriétaire est d'accord, de même que le maire de la commune. Une déclaration de camping est même enregistrée à la mairie. Mais l'administration de l'équipement - la Direction départementale des équipements agricoles - ne l'entend pas de cette oreille et reproche à Tom et Léa l'absence de permis de construire pour leur yourte.

    Tout l'enjeu est là : cette habitation légère, sans fondation et démontable doit-elle être considérée au regard du droit comme une construction à part entière ou comme une "habitation légère de loisir" ? Pour le tribunal correctionnel de Foix, le 9 février 2010, il n'y a pas de doute : Tom et Léa sont condamnés à 200 euros d'amende pour défaut de permis et à l'obligation de démonter leur yourte sous l'astreinte de 10 euros par jour de retard. Un comité de soutien se monte rapidement et une pétition rassemble plusieurs dizaines de milliers de signatures. Et les manifestants se font entendre le jour de l'audience, emportés également par la polémique sur la loi Loppsi 2 alors en débat. Le 11 mars dernier, le Conseil constitutionnel censurera finalement l'article de la loi qui faisait polémique et ce jeudi donc, la Cour d'appel prononce une relaxe des jeunes gens.


    Quand la crise du logement s'invite au tribunal

    "A travers cette histoire se trouve en réalité posée la question de la place de l'habitat écologiste modeste et choisi dans le contexte de crise du logement sans précédent que connaît notre pays", explique encore leur avocate sur son blog.

    Le couple est conscient de l'importance de cette décision pour les militants d'un droit au logement alternatif. "On s'est battus pour quelque chose", a notamment déclaré Léa à sa sortie du tribunal - des propos recueillis par l'AFP. "On ne s'attendait pas à ce qu'il y ait un peu de bon sens et de bienveillance à notre égard", a expliqué Tom. "Mais la justice s'est montrée juste, c'est enthousiasmant". Toujours selon l'AFP, l'association Halem (Habitants de logements éphémères ou mobiles) espère que l'arrêt influe sur "toutes les poursuites en cours contre les habitats atypiques". La décision de la Cour d'appel fera-t-elle jurisprudence ?

    P.P. (19/05/2011) - Un document de www.maisonapart.com L'habitat sous tous les angles

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