Soutien et encouragement aux peuples nomades. Ici on croque la culture des Voyageurs, Roms, Gitans, Tsiganes, Manouches, Romanichels, Yéniches, Sintés, Bohémiens, etc.
Réponse ministérielle Carte d’identité et passeport : l’absence d’un domicile stable ne justifie pas le refus de délivrance Publié le 30.06.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dans une réponse ministérielle publiée...
Lire la suiteLes aires de grands passages pour les Voyageurs Les aires de grand passage, prévues pour des séjours courts (quelques jours à quelques semaines), ont des règles plus souples par rapport aux aires permanentes de stationnements : elles peuvent se situer...
Lire la suiteResponsabilité du propriétaire laissant libre accès à sa propriété 14 ème législature Question écrite n° 05195 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 740 M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre...
Lire la suiteInstitut national de la consommation (INC) Quels recours en cas de refus d’assurer votre véhicule ? Publié le 20.02.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous circulez en voiture, à moto ou encore à scooter ? On...
Lire la suiteEmploi Élargissement de la liste des métiers ouverts aux Bulgares et aux Roumains Publié le 15.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les travailleurs de nationalité bulgare ou roumaine peuvent désormais accéder...
Lire la suiteQuestion prioritaire de constitutionnalité Gens du voyage : fin du carnet de circulation Publié le 11.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le Conseil constitutionnel a invalidé, par décision du 5 octobre 2012,...
Lire la suiteVaccination anti-hépatite A dans des communautés de vie en situation d’hygiène précaire Une transmission interhumaine au sein des familles, favorisée par de mauvaises conditions sanitaires pour les populations vivant sur des sites d’accueil pour gens...
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Lire la suiteRésidences mobiles terrestres Taxes sur les caravanes et les camping-cars : déclaration et paiement au plus tard le 30 septembre 2012 Publié le 06.09.2012 Résidences mobiles terrestres Taxes sur les caravanes et les camping-cars : déclaration et paiement...
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Equipe d'appui au Représentant Spécial du Secrétaire Général pour les questions relatives aux Roms Formation professionnelle des avocats nationaux impliqués dans la défense des droits des Roms et des Gens du voyage