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Soutien et encouragement aux peuples nomades. Ici on croque la culture des Voyageurs, Roms, Gitans, Tsiganes, Manouches, Romanichels, Yéniches, Sintés, Bohémiens, etc.

Absence de domicile stable, carte d'identité et passeport

Réponse ministérielle Carte d’identité et passeport : l’absence d’un domicile stable ne justifie pas le refus de délivrance Publié le 30.06.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dans une réponse ministérielle publiée...

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La loi concernant les aires de grands passages des Gens du voyage

Les aires de grands passages pour les Voyageurs Les aires de grand passage, prévues pour des séjours courts (quelques jours à quelques semaines), ont des règles plus souples par rapport aux aires permanentes de stationnements : elles peuvent se situer...

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Traverser une propriété privée

Responsabilité du propriétaire laissant libre accès à sa propriété 14 ème législature Question écrite n° 05195 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 740 M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre...

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Recours en cas de refus d'assurer un véhicule

Institut national de la consommation (INC) Quels recours en cas de refus d’assurer votre véhicule ? Publié le 20.02.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous circulez en voiture, à moto ou encore à scooter ? On...

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Nouveaux métiers ouverts en France aux Bulgares et Roumains

Emploi Élargissement de la liste des métiers ouverts aux Bulgares et aux Roumains Publié le 15.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les travailleurs de nationalité bulgare ou roumaine peuvent désormais accéder...

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Fin du carnet de circulation : demi-mesure -> peut mieux faire

Question prioritaire de constitutionnalité Gens du voyage : fin du carnet de circulation Publié le 11.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le Conseil constitutionnel a invalidé, par décision du 5 octobre 2012,...

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Vaccination et hépatite chez les Voyageurs tsiganes et autres gens du Voyage en France

Vaccination anti-hépatite A dans des communautés de vie en situation d’hygiène précaire Une transmission interhumaine au sein des familles, favorisée par de mauvaises conditions sanitaires pour les populations vivant sur des sites d’accueil pour gens...

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Vaccination et hépatite chez les Voyageurs tsiganes et autres gens du Voyage en France

Vaccination anti-hépatite A dans des communautés de vie en situation d’hygiène précaire Une transmission interhumaine au sein des familles, favorisée par de mauvaises conditions sanitaires pour les populations vivant sur des sites d’accueil pour gens...

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Taxes sur les caravanes et les camping-cars 2012

Taxes sur les caravanes et les camping-cars 2012

Résidences mobiles terrestres Taxes sur les caravanes et les camping-cars : déclaration et paiement au plus tard le 30 septembre 2012 Publié le 06.09.2012 Résidences mobiles terrestres Taxes sur les caravanes et les camping-cars : déclaration et paiement...

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Formation professionnelle des avocats pour défendre Roms et Voyageurs

Equipe d'appui au Représentant Spécial du Secrétaire Général pour les questions relatives aux Roms Formation professionnelle des avocats nationaux impliqués dans la défense des droits des Roms et des Gens du voyage L’Equipe d’appui du...

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