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Vente de muguet sur la voie publique
Réponse ministérielle publiée au JORF du 04 juin 2001
L'article R. 644-3 du code pénal interdit la vente sur la voie publique sans autorisation. Ces dispositions ont été confirmées par un arrêt de la Cour de cassation - 2ème chambre civile, du 25 mai 2000 ; chambre syndicale des Fleuristes d'Ile de France c/Parti Communiste Français (PCF).
Toutefois, dans la pratique, et compte tenu que de nombreuses communes organisent elles-mêmes par arrêté municipal la vente du muguet, elle fait l'objet de la part des autorités locales d'une tolérance admise à titre exceptionnel conformément à une longue tradition.
Réponse ministérielle publiée au JORF du 04 juin 2001
"Les ventes de fleurs ainsi que toutes ventes sur la voie publique, sont réglementées. L'exercice d'une activité commerciale sur le domaine public est, en application des articles L. 2212 et L. 2213 du code général des collectivités territoriales, soumis à une autorisation de stationnement ou de voirie délivrée par les autorités locales, auxquelles il appartient de vérifier que les demandeurs exercent régulièrement leur activité. Par ailleurs, l'article L. 442-8 du code du commerce interdit à toute personne d'offrir à la vente des produits en utilisant le domaine public dans des conditions irrégulières. Les infractions à ces dispositions sont passibles des amendes prévues pour les contraventions des quatrième et cinquième classes et peuvent entraîner la confiscation, voire la saisie, des marchandises. Les ventes effectuées en des lieux non destinés à cet effet sont soumises aux dispositions de l'article L. 310-2 du code du commerce sur les ventes au déballage. Les vendeurs en situation irrégulière sont passibles d'une amende de 100 000 F (15 000 euros). Ces réglementations font l'objet de contrôles réguliers de la part des services compétents, police, gendarmerie ainsi que ceux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. En 2000, les 1 700 contrôles effectués par ces derniers ont donné lieu à 130 procès-verbaux. La vente de muguet le 1er mai rentre dans ce dispositif réglementaire. Cependant, cette vente effectuée par des personnes non munies des autorisations nécessaires fait l'objet, de la part des autorités locales, d'une tolérance admise à titre exceptionnel conformément à une longue tradition. Au demeurant, de nombreuses communes organisent elles-mêmes, par arrêté municipal, la vente du muguet par des particuliers le jour de la fête du Travail."
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.
confirmé en février 2006
Extrait du site Service-Public.fr :
http://www.service-public.fr/actualites/00837.html?xtor=EPR-140
Profitez bien les amis d'un de ces derniers petits "privilèges" qui nous restent. Attention toutefois de ne pas se braquer, d'éviter de vendre des fleurs trop près d'un fleuriste, de faire de la concurence trop déloyale frisant la provocation.
Alors, Voyageurs, sans-le-sou, Tsiganes, Roms, manouches, Gens du Voyage, allez-y, cueillez le muguet (avec parcimonie !) et vendez-le (avec le sourire, si possible !)
Qu'est-ce que c'est joli, le muguet et quel parfum ! Tchoums. Denis Toulmé le 29/04/2010
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Nomades au combat : témoignages de la Libération
Article de la NR41 pour les soixante dix ans de la stèle
Les Tziganes et autres gens du voyage ont pris part aux combats pour la libération des pays où ils étaient assignés au cours de la Seconde Guerre mondiale. François Bren fut de ceux-là.
Dans cette coupure de journal d'août 1945, il est fait mention d'un "nomade", Bren, dont on ne sait s'il s'agit d'un surnom ou de son nom véritable. Contrairement, aux autres victimes, il n'est pas fait mention du prénom, ni d'autres mention que "résidant à La Fontenelle". Était-il trop tôt lors de la parution de l'article pour informer complètement le lecteur ? (un nomade, par définition, n'est pas autant connu que quelqu'un du cru ; un nomade n'a pas forcément de papier sur lui pour s'identifier). Ou bien, le nomade ne mérite-t-il pas que l'on indique son nom complet, bien souvent alors traité comme un sous-homme ?
Par recoupement, il s'agit de François Bren.
Cet article pose d'autres questions. Quel intérêt de prendre un nomade en otage, après ce qui vient d'être dit ? Qui voudrait se protéger avec un Tsigane ? Quel intérêt de le fusiller et ainsi de gâcher des balles précieuses ? Pourquoi un nomade se serait fait prendre dans un acte de terrorisme, de résistance ? Rappelons l'adage de ce peuple [les Tsiganes] qui "jamais ne déclara la guerre" : "Avant que ne viennent la haine et la bagarre, prends ta roulotte et pars".
Ce "nomade" devait donc bien ressembler à quelqu'un d'important. Bien habillé, propre, se conduisant de manière civile, parlant un langage évolué, il devait faire peur à l'envahisseur en déroute. En tout cas, il cachait bien sa façon de vivre au point de passer pour un résistant.
Mais, tout ceci n'est que supputation...
Coupure de journal, vraissemblablement "l'Écho de Brou", 1944
**********
Le témoignage du maire de Droué, M. Félix Silly donne des précisions sur ce qui est arrivé, sur ce que furent les dernières heures de vie des victimes :
« Ils m'emmenèrent rue du Pont-Neuf où je vis deux hommes, face au mur. lis me demandèrent si je les connaissais. Je répondis affirmativement. L'un était Henri Binois, l'autre François Bren, de La Fontenelle.» (Rapport établi début septembre 1944.)
Les Allemands avaient fouillé la maison Binois et découvert des denrées qui se trouvaient dans leur premier camion. Ils annoncent au maire que « Binois et Bren étaient des voleurs, des terroristes et qu'ils allaient être fusillés ».
Un autre FFI, Eugène Couloigner, blessé le matin, caché dans une maison voisine, apprend cette condamnation à mort. Il n'écoute pas les conseils qui lui sont donnés et qui tendent à le dissuader de se rendre. Contrairement à ce qu'on lui déclare, il est persuadé qu'en se livrant il sauvera ses camarades dont il proclamera l'innocence...
Voici ce qu'a écrit le maire à propos de Couloigner:
« Ils l'appréhendèrent, fous de rage, le giflèrent d'une façon horrible, le dépouillèrent de ses vêtements, constatèrent qu'il avait une blessure récente.
« Ils me déclarèrent que ces trois hommes étaient coupables, qu'ils seraient fusillés et que la maison d'où étaient partis les coups de feu serait détruite. J'ai fait observer à l'interprète que les présumés coupables étaient condamnés à mort. Ils payaient ainsi leurs fautes. La destruction de la maison toucherait des innocents. Il ne répondit pas. Un instant après il me déclara que le commandant consentait à ce que la maison ne soit pas détruite.
« Puis l'ordre d'exécution fut donné. Les trois condamnés, entourés de cinq Allemands, furent dirigés vers la fontaine Saint- Nicolas, sans un mot, très dignes et très courageusement. Au bout de trois à quatre minutes j'entendis trois rafales du mitraillage. L'officier se tourna vers moi et dit : justice est faite, ils sont morts.
« Maintenant, Monsieur le Maire, nous voulons que les ordres suivants soient exécutés, et ce, sous votre responsabilité.
« Les trois fusillés vont être enterrés ce soir, là où ils sont tombés, sans solennité, sans cercueil et dans le silence. Vous y joindrez le civil tué. Puis vous allez mettre le soldat allemand dans un cercueil et le transporter à l'Arsenal. Nous l'emporterons demain.» Ces ordres allaient être suivis d'une grave menace : « Vous allez faire garder le camion et son contenu par vingt hommes, jusqu'à ce que nous revenions le prendre, demain. Vous êtes responsable. Nous vous prévenons que Droué sera réduit en cendres si la moindre attaque est dirigée contre nous. »
In, Le Vendômois sous l'Occupation, Gilbert Rigollet, L'Auteur, 1984 (P. 187)
Il n'est plus question de "nomade" ici, dans la description du maire, de même, M. Rigollet n'y fait-il pas allusion. Alors, vrai résistant, François Bren, ou malheureux voleur pris la main dans le sac ? Avez-vous une idée ? D. Toulmé (22/03/2010)
Lors de la consultation du site internet Memorial genweb en date du 16 août 2016, j'ai constaté qu'il est fait mention d'Edouard Bren et non de François Bren concernant la stèle. Quelqu'un aurait-il des précisions ? Merci d'avance. D. Toulmé (16/08/2016)
Stèle commémorative à Droué, au lieu-dit "Pont-Neuf".
"Ici le 12 août 1944 furent fusillés trois braves de la République"
François Bren est dernier bien que son nom commence par "B" dans l'ordre alphabétique.
Photographie © G. Rigollet
Stèle commémorative à Droué, au lieu-dit "Pont-Neuf".
"Ici le 12 août 1944 furent fusillés trois braves de la République"
François Bren est dernier bien que son nom commence par "B" dans l'ordre alphabétique.
Photographie © G. Rigollet
Il y a de nos jours une rue Edouard Bren à Droué : https://rues.openalfa.fr/rues/rue-edouard-bren-41270-droue-droue-arrondissement-de-vendome
En complément de ce témoignage, voici un peu de grain à moudre :
[...]
Pendant la guerre, Yoors fut contacté par la Résistance britannique. Avec leur connaissance des forêts et chemins détournés, les Tziganes étaient des membres rêvés pour un réseau souterrain. En plus des talents développés par une nation souterraine, c'est pourtant cet instinct de vivre dans le présent qui rendait les Gitans si précieux aux yeux de la Résistance, et qui explique aussi leur manque d'intérêt pour le passé. Dans La Croisée des chemins, La Guerre secrète des Tziganes 1940-1944, Yoors retrouve Pulika et sa famille, chargé d’une mission. Ce second livre se conclut sur un exemple de la sagesse de Pulika en temps de guerre: « Un jour tu réapprendras à ouvrir ton poing fermé. Seule la vie a un sens. » Ou, comme le dit le proverbe gitan gallois : « L'hiver nous demandera ce qu'on a fait l'été. »
Page 350
In, Enterrez-moi debout - L'odyssée des Tziganes, Isabel Fonseca, 10/18 éditions, 2005
Cette page est à jour du 29 septembre 2021 Liens :
* Proverbes manouches, adages d'un peuple nomade : http://filsduvent.kazeo.com/Des-proverbes-manouches,a485468.html
* La page consacrée à Jan Yoors sur le site des Fils du vent sans pays : http://filsduvent.kazeo.com/YOORS-Jan,a485289.html
* Isabel Fonseca et son odyssée tzigane, Enterrez-moi debout : http://filsduvent.kazeo.com/Fonseca-Isabel,a485355.html
* L'actualité de la rubrique Histoire du site des Fils du Vent sans Pays : http://filsduvent.kazeo.com/Histoire,r101547.html
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